J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14198

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Décrets du 17 septembre 1999 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA9901200D



Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 1999, M. Michel Puchercos, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er mars 1994.
M. Michel Puchercos est astreint au remboursement des frais de scolarité à l'Ecole polytechnique prévu par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.